Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre des maîtres et documentalistes desétablissements d'enseignement privés sous contratsusceptibles d'accéder par concours aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique etsportive et des professeurs de lycée professionnel

J.O. 22 du 27 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01905
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Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre des maîtres et documentalistes desétablissements d'enseignement privés sous contratsusceptibles d'accéder par concours aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique etsportive et des professeurs de lycée professionnel

NOR : MENF0400122A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 janvier 2004, le nombre de maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder aux échelles de rémunération de professeur du second degré par la voie des concours d'accès aux échelles de rémunération (CAER) est fixé à :

150 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés ;

1 740 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement général) ;

271 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (enseignement technique) ;

251 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive ;

513 pour le concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel.